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L'adoption

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1 - L'adoption simple

En France, l’adoption simple est une adoption qui existe depuis 1804 et qui laisse subsister des liens (de caractère juridique) entre l'enfant et sa famille d'origine (articles 360 et suivants du Code civil français). Elle est beaucoup moins exigeante dans ses conditions et moins radicale dans ses effets que l'adoption plénière.

Qui peut adopter ?

Une personne seule, âgée de plus de vingt-huit ans, peut adopter une autre personne. Si celle-ci est mariée, le consentement du conjoint est requis par les articles 361 et suivants du Code civil.

Une différence d'âge de quinze ans est nécessaire entre l'adopté et l'adoptant, sauf s'il s'agit de l'enfant du conjoint. Dans ce cas, la différence d'âge requise est de dix ans au lieu de quinze ans (Code Civil, art. 344 al.1). Depuis le 23 avril 2013 l'adoption est permise aux couples homoparentaux dans un cadre où l'adopté est l'un des enfants du couple homoparental.

Conséquences

L'adoption simple donne à l'adopté des droits et des devoirs équivalents à ceux d'un enfant biologique. Ainsi par exemple, le nom des parents adoptifs s'ajoute au nom d'origine de l'enfant ou le remplace. Pour les parents adoptifs, l'autorité parentale est exclusive et intégrale, sans pour autant que les liens de l'enfant avec la famille d'origine soient rompus. Il n'y a pas d'incidence sur la nationalité de l'adopté, qui peut être de nationalité étrangère (possible, s'il y a des accords avec la France).

Des règles précises existent

  • en matière d'héritage
  • en matière de l'obligation alimentaire, que ce soit dans le sens parents vers enfant ou enfant vers parents.
Adopté mineur ou majeur

Il n'y a pas de condition d'âge concernant l'adopté. Mais son consentement est nécessaire, s'il a plus de treize ans. S'il est mineur, (même émancipé) il faut l'accord de ses parents.

2 - L'adoption plénière

En France, l’adoption plénière est une forme d'adoption qui, à l'opposé de l'adoption simple, rompt tout lien de filiation entre l'enfant et ses parents biologiques. Elle est irrévocable, soumise à conditions, et doit faire l'objet d'un jugement. Une fois celui-ci prononcé, l'enfant dispose d'un nouvel état civil et bénéficie des droits familiaux attachés à son nouveau statut. Elle est régie par les articles 343 à 359 du Code civil.

Conditions pour adopter

La loi française pose des conditions quant aux adoptants et aux adoptés. Les adoptants doivent être âgés de 28 ans ou plus, et doivent avoir 15 ans de plus que les enfants qu'ils se proposent d'adopter. Ils doivent avoir obtenu un agrément en vue d'adoption, dispensé par le service d'aide sociale à l'enfance (ASE) de leur département de résidence. Ils peuvent être célibataires ou mariés. Dans ce cas, le consentement du conjoint est requis et, si les deux époux ne sont pas âgés de 28 ans ou plus, ils peuvent adopter dès lors qu'ils sont mariés depuis plus de deux ans. Si l'adopté est l'enfant du conjoint, la différence d'âge nécessaire entre l'adoptant et l'adopté est ramenée à 10 ans. Les tribunaux peuvent déroger aux limites d'âge concernant les adoptants.

La loi 2013-404 du 17 mai 2013 a validé le mariage de personne de sexe différent ou de même sexe. L'adoption plénière est donc possible pour les couples homoparentaux (à condition qu'ils remplissent les conditions ci-dessus)

Les adoptés doivent être âgés de moins de 15 ans, autrement dit il n'est pas possible d'adopter des adultes en adoption plénière. Les adoptés doivent avoir été accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois avant l'engagement de la procédure d'adoption. S'ils ont plus de 13 ans leur consentement est requis. Il doit être formalisé devant l'autorité publique.

Le code civil précise quels sont les enfants qui peuvent être adoptés. Les enfants étrangers ne peuvent être adoptés que si la loi de leur pays l'autorise. L'autorité centrale française pour l'adoption internationale (Ministère des affaires étrangères et européennes) précise les conditions de chacun des pays autorisant l'adoption. C'est le pays d'origine qui détermine la nature des projets familiaux qu'il accepte pour ses enfants, quand bien même celle-ci serait plus restrictive que la loi française.


Effets de l'adoption plénière

En cas d'adoption plénière :

  • les liens avec la famille d'origine sont rompus, sauf en cas d'adoption du fils de l'un des deux conjoints. Toutefois le mariage est interdit entre l'adopté et la famille d'origine. Un nouvel acte de naissance est établi
  • l'adopté prend le nom du ou des adoptants
  • il acquiert automatiquement la nationalité française si l'un des parents adoptant est français. Il est considéré français dès sa naissance.

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