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Saint-Benoît d'Hébertot (4) : Range tes affaires !

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Quelle mère, quel père n'a pas répété cette phrase de très (trop) nombreuses fois ? Certes ! Mais nos aînés avaient aussi tendance à égarer leurs biens : la preuve !


14 juin 1881 - Arrêté municipal


Nous, Maire de Saint-Benoît d'Hébertot, considérant qu'il est utile d'assigner un endroit pour la mise en fourrière des animaux, voitures et autres objets saisis ou abandonnés sur la voie publique

Vu l'assentiment du Conseil municipal ici présent

Avons arrêté et arrêtons ce qui suit :

Article premier : La fourrière est établie auberge du Grand I vert, chez Monsieur Guettier Albert, aubergiste.

Article 2 : Tous les animaux, voitures et autres objets saisis ou abandonnés seront envoyés à la fourrière par l'officier de police qui aura dressé le procès verbal.

Article 3 : Les animaux et autres objets déposés ne seront rendus au propriétaire que sur l'autorisation de celui qui les aura consignés. Les frais de garde et de nourriture seront préalablement acquittés par le propriétaire.

Article 4 : En cas de non réclamation et au bout de huit jours pour les animaux et les objets périssables et de six mois pour les objets non périssables, les animaux et autres objets seront vendus à l'enchère sur la place du marché à Pont-L 'Evêque. Le produit de la vente, tous frais déduits, sera versé à la caisse du receveur de l'Enregistrement et des Domaines.

Article 5 : La ration des animaux pour vingt-quatre heures est de :

  • Pour 1 cheval : une botte de foin et une botte de paille
  • Pour 1 mulet : id id
  • Pour 1 âne : id et ½ botte de paille
  • Pour 1 bœuf ou 1 vache : deux bottes de foin
  • Pour 1 chèvre ou 1 mouton : ½ botte de foin
  • Pour 1 porc : deux décalitres de son, délayé dans l'eau
  • Pour 1 oie, 1 dindon : ½ litre d'avoine et de son, mélangés par moitié

Article 6 : Il leur sera payé pour frais de fourrière par jour, pour la fourniture ci-dessus à savoir :

  • Pour 1 cheval : 3f
  • Pour 1 mulet : 2,50f
  • Pour 1 âne : 1,50f
  • Pour 1 bœuf ou 1 vache : 2f
  • Pour 1 chèvre ou un mouton : 0,60f
  • Pour 1 porc : 1,50f
  • Pour 1 oie ou 1 dindon : 0,10f
  • Pour une voiture : 0,25f

Article 7 : Si les animaux ou objets abandonnés sont réclamés par le propriétaire dans le délai de six heures après la mise en fourrière, il ne pourra lui être réclamé que la moitié du prix accordé pour la journée entière.

Article 8 : Les gardiens de la fourrière sont personnellement responsables des animaux et autres objets confiés à leur garde.

Article 9 : Le présent règlement sera affiché aux lieux accoutumés.

 

Le carrefour du Grand I Vert - Au fond à gauche : l'auberge du Grand I Vert

Source = Délibération du Conseil Municipal transcrite dans le Registre du Conseil Municipal de Saint-Benoît d'Hébertot

 

Saint-Benoit d'Hébertot, en Pays d'Auge  Voir
Monographie Voir
Le Bureau Postal Voir
Range tes affaires ! -
Le bois du Cantonnement Voir
Les Frères de Charité Voir
Louis Charles de Grieu Voir

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