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Filiation - 1 - Prouver

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Droit Canon (droit religieux catholique) ou Droit Civil, avant ou après la Révolution, les grandes lignes directrices des différents textes qui concernent la filiation se ressemblent et sont liées à :

  • la lutte contre l’infanticide et l'abandon (un des rôles de la sage-femme)
  • la nécessité de « prouver » la filiation
    • qui est le dépositaire de l’autorité parentale ?
    • qui est héritier ?

Le schéma classique

Une femme mariée donne naissance à un enfant. Par le simple constat de l’accouchement, son mari est le père de l’enfant

Pater is est quem nuptiæ demonstrant

"le père est celui que le mariage désigne"

Julius Paulus ou Paul (160-230), avocat et juriste romain au début du IIIe siècle.

Le seul moyen pour le mari de contester sa paternité est d’engager une action en "désaveu de paternité". Cette action, sous des noms différents au fil du temps, a toujours existé. Mais pour la faire aboutir, le père présumé doit avoir de solides arguments. Aujourd’hui, grâce aux tests ADN, c’est un peu plus simple. D’autre part, le père doit être informé de la naissance, ce qui n’est pas toujours le cas.

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Le mari est absent

Le mari a disparu, mais on ne sait pas s’il est vivant ou décédé. Le mari est déclaré père de l’enfant.

NB : de nombreux actes de baptême indique "le père absent". Cela signifie que le père n’était pas présent pour la cérémonie du baptême – ce qui était normalement une obligation pour lui -, mais il ne faut pas en déduire que le père avait disparu.

Filiation - 1 - Prouver

Le père est "inconnu" = "non nommé"

La situation est fréquente. Quelle qu’en soit la raison, la mère ne donne pas le nom du père. L’enfant est alors "illégitime". Ce qui pour le déroulement de sa vie ne sera pas sans conséquences.

A partir de 1792, dans les TD le plus souvent l’enfant sera inscrit sous son prénom, et non sous le nom de sa mère.

Ainsi, on trouvera Gustave, fils illégitime de Marie Prunaud, à la lettre G, et non à la lettre P. On peut aussi trouver sa naissance en fin de liste dans une catégorie "Enfants illégitimes".

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La détermination du sexe de l’enfant

Avant 1804, le sexe de l’enfant était déterminé par les personnes ayant assisté à l’accouchement.

A partir de 1804 (chapitre II, article 55 du Code civil), les enfants devaient être présentés en mairie : "Les déclarations de naissance seront faites, dans les trois jours de l’accouchement, à l’officier de l’état civil du lieu : l’enfant lui sera présenté". L’officier d’Etat civil devait alors s’assurer du sexe de l’enfant en le démaillotant ! Cette obligation a été abrogée par un texte de 1919.

Avant ou après 1804, il pouvait y avoir des ambiguïtés qui amenaient des « erreurs ». Comme aujourd’hui, les personnes qui souhaitaient changer leur état civil devaient se soumettre à un parcours plein d’embûches.

La première fois qu’on trouve un acte de baptême ainsi rédigé : "Aujourd’hui a été baptisé un enfant femelle fille de ...", on sursaute ! En fait "femelle" est utilisé comme "mâle" : "Aujourd’hui a été baptisé un enfant mâle fils de ...". L’emploi des adjectifs "femelle" et "male", se poursuit après la Révolution, peu à peu remplacé par les expressions "de sexe féminin" et "de sexe masculin".

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Reconnaissance de l’enfant par sa mère

Avant la Révolution, le simple fait d’accoucher permettait de reconnaître la filiation entre la mère et l’enfant.

Le Code civil (1804) dispose qu’en l’absence de reconnaissance maternelle, la filiation d’un enfant naturel n’est pas établie à l’égard de la mère et n’entraine aucun effet juridique. La simple mention du nom de la mère dans l’acte de naissance ne suffit pas à établir la filiation. 

On trouve donc régulièrement des actes de reconnaissance d’un enfant par sa mère. Mais le plus souvent la mère ne savait pas qu’elle devait reconnaître son enfant. Beaucoup de reconnaissances d’enfant se font à l’âge adulte : au moment du mariage de l’enfant, la mère apprenait qu’elle n’était pas "officiellement la mère", et ne pouvait donc pas donner son accord au mariage de son enfant.

Ce n’est qu’à partir de 2005 que cette obligation de reconnaissance par une mère célibataire a été supprimée.Ordonnance 156 du 6 juillet 2005.

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Reconnaissance de l’enfant par le père (non marié avec la mère)

Cette reconnaissance peut prendre plusieurs formes :

  • le père se reconnaît "Père" au moment de la naissance
  • le père se reconnaît "Père" en épousant la mère et en légitimant l’enfant
  • de nos jours, une reconnaissance anticipée de paternité peut être faite par le père avant la naissance.

Un homme marié pouvait reconnaître l’enfant d’une femme autre que sa femme "légitime". Mais cet enfant était illégitime, et n'avait pas les mêmes droits que les enfants légitime, notamment en matière d'héritage. Ce qui a changé avec la Loi 2001-1135

La reconnaissance de paternité peut avoir lieu quel que soit l’âge de l’enfant. 

Lorsque la reconnaissance par le père a lieu plusieurs années après la naissance de l’enfant, la question de la réalité de cette paternité peut se poser. De même lors d’une reconnaissance de paternité après le décès de la mère de l’enfant.

Il arrive qu’on puisse expliquer cette reconnaissance tardive : par exemple, le père était déjà marié. Il reconnaît l’enfant après le décès de sa femme légitime.

  • Reconnaissance de paternité ou adoption ?
    • Dans d’autres cas, il n’y a pas de réponse évidente. L’adoption a longtemps été une notion ignorée, dans le droit comme dans les faits. L’adoption d’un mineur a été rendue possible au début de la Révolution, mais est redevenue interdite par le Code civil de 1804 : seuls les majeurs pouvaient être adoptés. En 1939, une loi rend possible l’adoption des enfants mineurs. Au cours du XXème siècle, différentes lois viennent conforter le droit à l’adoption. La reconnaissance de paternité peut être une solution pour contourner l’interdiction d’adopter.
  • Quelle conséquence pour nous généalogistes?
    • La reconnaissance de paternité est acceptée par la société contemporaine de la date de l’événement. Aucun élément ne peut confirmer ou infirmer la qualité de "Père". A partir de ce constat, nous pouvons considérer que le père qui déclare sa paternité est réellement le père. Ou en douter, et ne pas remonter son ascendance.
  • Légitimation par le mariage
    • Il n’est pas rare de trouver, dans un acte de mariage, la reconnaissance par le couple d’un ou plusieurs enfants. Les enfants prennent alors le nom de père, quel que soit leur âge. La reconnaissance, après 1792, est inscrite en marge de l’acte de naissance.

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Accouchement « sous X »

Objet de débats aujourd’hui, la naissance d’un enfant sans que soit dévoilé le nom de la mère a toujours existé. 

Registre de Laon (02, Aisne), 1793-1807

Résumé de la situation : le 17 septembre 1784 décède un enfant inconnu, né dans un lieu inconnu, d’une mère inconnue et d’un père inconnu.

Mais, à sa naissance, étaient présents le Sieur Roger, Chirurgien accoucheur, et le Sieur Hennequin, Docteur en médecine. Des gens sans doute bien connus, pour cette naissance ... inconnue ....

Il ne faut pas oublier les enfants abandonnés ou "exposés".

[clic sur l'acte pour le voir dans le registre] Acte 94

La Rochelle (17), le 11 mars 1844, naissance de Bertille Marie Ceos : "L'an mil huit cent quarante quatre, le treize du mois de mars, sur les dix heures du matin, pardevant nous ... commune de La Rochelle ... est comparu ... lequel nous a présenté un enfant du sexe féminin, trouvé exposé le onze du mois à sept heure du soir dans la boîte de l'hospice civil de cette ville, enveloppé de deux drapeaux gris, une brassière et un bonnet d'indienne rembrunie, deux mouchoirs jaunes et noirs, une calotte, un serre-tête; nous avons donné au dit enfant les prénoms de Bertille Marie, et pour nom de famille celui de Ceos .... "

La description des vêtements portés par l’enfant a un rôle précis. Si un des parents voulait revenir sur cet abandon, il devait donner la description de ces vêtements. Il arrivait aussi que la mère laisse près de l’enfant un objet dont la description qu’elle donnerait par la suite prouverait qu’elle est bien la mère de cet enfant. Ces descriptions étaient reportées sur des registres tenus par les personnes qui géraient le lieu d’abandon : religieuses, personnel de l’hospice ...

Les lieux d’abandon avaient un but précis : sauver la vie de l’enfant, éviter l’infanticide. La personne qui déposait l’enfant "dans la boîte" la faisait ensuite tourner, de façon à ce que le bébé se retrouve à l’intérieur, au chaud. Des tours de garde étaient organisés, afin que l’enfant ne reste pas trop longtemps dans cette boîte et soit pris en charge rapidement.

Plus étonnant, le cas d’un enfant, déclaré par son père, mais dont le nom de la mère n’est pas dévoilé.


Registre de Paris-XIVème (75), N 1898, naissance de Gaston Maurice Ducret : "L'an mil huit cent quatre vingt dix huit, le quatorze juillet à dix heures et demie du matin, acte de naissance de Gaston Maurice, du sexe masculin né avant hier soir à trois heures boulevard Port Royal 123, fils de Jean Louis Ducret, trente sept ans, employé de commerce, rue Jonquoy, 2, qui a déclaré le reconnaître et de mère non dénommée ... "

L’explication : la mère était mariée avec un autre homme. Si elle se dévoilait comme la mère, son mari devenait automatiquement le père de l’enfant, et le "vrai" père ne pouvait pas reconnaître l’enfant.

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Enfant posthume et délai de viduité

Un enfant posthume naît après le décès de son père.

Instauré par le code civil de 1804, le délai de viduité était un délai imposé par le droit aux femmes veuves ou divorcées avant de pouvoir contracter un nouveau mariage. Il s'agit d'éviter les conflits de filiation paternelle.

Cette disposition a été abrogée par une Loi n°2004-439 du 26 mai 2004**. La femme divorcée ou veuve peut dorénavant se remarier sans délai. Aujourd’hui, les tests ADN résolvent les conflits.

Ce délai de viduité n’existait pas avant 1804. J’ai trouvé un cas particulier sur ce sujet.
 


Jeanne Piou épouse Pierre Sécher, qui décède le 13 octobre 1697 à Monnières (44). Jeanne se remarie avec Mathurin Brochard le 21 janvier 1698, à Monnières (44). Un enfant, Jean, naît le 31 mars 1698 à Monnières (44) ; il est "fils posthume de deffunct Pierre Sécher et Jeanne Piou", et son patronyme est Sécher.

Une telle situation n'était plus possible avec le Code de 1804. Jeanne Piou et Mathruin Brochard n'auraient pu se marier qu'après la naissance de l'enfant.

**L'article concerné a été purement et simplement abrogé = il a totalement disparu du Code Civil actuellement en vigueur.

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Les enfants « nés sans vie »

1 - Avant 1793

On ne trouve pas de mention d’enfants « nés sans vie », s’ils n’ont pas été ondoyés.

Pour les enfants qui ne vivent que quelques heures ou quelques jours, il n’y a pas de règles bien définies. On peut trouver la mention "obiit" = "mort" en marge de l’acte de baptême, avec parfois l’indication de la date de décès.

2 - Après 1793

Au fil du temps, on trouve des mentions dans les actes de décès. Si le décès a eu lieu rapidement, l’enfant n’a pas de prénom. Dans les tables, ils sont prénommés "Enfant sans vie".

Texte en vigueur aujourd'hui

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(Tableau mis à jour au fur et à mesure des publications)

Prouver -   3 décembre 2021
Baptême Voir 10 décembre 2021
Naissance Voir 17 décembre 2021
Pour conclure Voir 24 décembre 2021
Drôles d'actes Voir 31 décembre 2021

 

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